Confidentialité
La présente politique décrit la manière dont l'association Diving Club Cavallo traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site.
L'association Diving Club Cavallo, régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du présent site.
Siège social : Association Syndicale de l'Île de Cavallo (ASIC), Île de Cavallo, 20169 Bonifacio, Corse-du-Sud, France.
Contact : info@divingclubcavallo.com.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre d'une demande d'adhésion effectuée au moyen du formulaire disponible sur le présent site :
• Données d'identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité) ; • Coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale) ; • Catégorie d'adhésion sollicitée ; • Expérience de plongée (niveau de certification, organisme de formation, numéro de brevet, nombre de plongées, date de la dernière plongée) ; • Contact d'urgence (nom et téléphone).
Le formulaire ne comporte aucun champ de texte libre et ne collecte aucune donnée de santé.
Les données sont traitées afin de gérer votre demande d'adhésion, d'évaluer la demande d'admission et, le cas échéant, d'assurer la gestion de la qualité de membre ainsi que les obligations liées à la vie associative.
La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La case relative à la politique de confidentialité constitue une simple prise de connaissance de la présente information et ne constitue pas la base juridique du traitement.
Le site ne prévoit ni lettre d'information, ni communication promotionnelle, ni démarchage, ni profilage. Les communications adressées par l'association aux membres ont une nature exclusivement institutionnelle.
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées à connaître des demandes d'adhésion dans le cadre de leurs fonctions.
Le site est hébergé par Vercel Inc. ; en raison du fonctionnement du formulaire, les données de la demande ne transitent pas par le serveur d'hébergement.
Les demandes sont reçues sur l'adresse de messagerie de l'association, gérée au moyen du service Google Workspace, fourni par Google Ireland Limited. Le rôle de Google Ireland Limited en qualité de sous-traitant résulte du Data Processing Addendum applicable à ce service.
Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Le service de messagerie peut impliquer un traitement des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, lorsqu'elles sont applicables, en particulier le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les données relatives aux demandes non retenues ou sans suite sont conservées pendant douze mois à compter de la clôture de la demande ou de la communication de la décision, puis supprimées, sauf nécessité de sauvegarde des droits de l'association ou obligation légale.
Les données des membres admis sont conservées pendant toute la durée de la qualité de membre, puis pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des obligations légales, administratives et comptables, ainsi qu'à la sauvegarde des droits de l'association.
L'association veille à ne conserver les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'association à l'adresse suivante : info@divingclubcavallo.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le formulaire de demande d'adhésion est réservé aux personnes majeures. Les demandes concernant les mineurs sont gérées directement par le secrétariat de l'association. Aucune demande présentée directement par un mineur n'est traitée au moyen du formulaire en ligne.
Les modalités relatives aux cookies sont décrites dans la Politique cookies.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'association à l'adresse : info@divingclubcavallo.com.
